Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 248 Versions de la disposition

2020-12-31

248. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16 et ce qui est prévu comme contenu particulier à l’article 246, toute demande d’autorisation pour une activité relative à une installation de valorisation de matières organiques par compostage doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  un rapport technique de compostage, signé par un professionnel, décrivant les étapes de compostage et les éléments permettant de démontrer le maintien des conditions aérobies;

2°  un programme d’échantillonnage et d’analyse de la qualité des composts, précisant notamment les paramètres analysés et la fréquence de leur analyse.

D. 871-2020, a. 248.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

248. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16 et ce qui est prévu comme contenu particulier à l’article 246, toute demande d’autorisation pour une activité relative à une installation de valorisation de matières organiques par compostage doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  un rapport technique de compostage, signé par un professionnel, décrivant les étapes de compostage et les éléments permettant de démontrer le maintien des conditions aérobies;

2°  un programme d’échantillonnage et d’analyse de la qualité des composts, précisant notamment les paramètres analysés et la fréquence de leur analyse.

D. 871-2020, a. 248.